Documents juridiques du site

Tout site qui prend des commandes ou collecte des contacts a besoin de pages juridiques : politique de confidentialité, conditions d'utilisation, procédure de retour et de livraison, politique cookies. Pas besoin de les rédiger de zéro ni de payer un générateur séparément — le constructeur les assemble à partir de vos réponses et les publie.

Où : Marketing → « Mon site » → fiche « Documents juridiques » (pour un site externe), et lors de la publication en pages de vitrine — Marketing → « Sites » → « Articles et pages » → « Documents juridiques ». La fenêtre du widget s'ouvre aussi par un lien direct — ?widget=legal sur la page « Mon site », la fenêtre d'installation du code — ?panel=install.

Ce que vous configurez#

Pour un site externe, pas d'assistant par étapes : toutes les options tiennent sur un seul panneau du widget — pays, documents, questions, mentions légales, langue, blocs repliés de remplissage automatique et d'aperçu, résultats de la vérification et bouton « Publier des documents : N ». Tout se modifie sur place, dans n'importe quel ordre.

Lors de la publication en pages de vitrine, le même ensemble est réparti en cinq étapes successives : pays → documents → paramètres → mentions légales → aperçu et publication. Sur le fond, c'est identique ; la composition de chaque bloc est décrite ci-dessous.

1. Pays. Vous commencez à saisir votre pays — le constructeur sélectionne lui-même le jeu juridique : Géorgie, Russie, Union européenne, États-Unis, Royaume-Uni, Suisse, Turquie, Albanie, Kazakhstan ou international. Du jeu dépendent à la fois les formulations et les sections obligatoires (par exemple, les droits de la personne concernée selon le RGPD ou la répartition des frais de retour). Ici aussi — une question facultative « où livrez-vous / qui servez-vous » : si parmi les acheteurs figurent, par exemple, des résidents de l'UE, les documents seront complétés par les sections prévues pour ces acheteurs.

2. Documents. Lesquels générer. Cinq principaux (confidentialité, conditions, retour, cookies, livraison) sont sélectionnés par défaut ; quatre autres — formulaire de rétractation et réclamations, mentions légales (Impressum), clause de non-responsabilité, déclaration d'accessibilité — sont proposés, mais ne sont pas activés à votre place.

3. Paramètres de l'entreprise. Des cases à cocher dont dépend la composition des points :

Les questions non applicables au pays et au jeu de documents sélectionnés ne s'affichent tout simplement pas. Et les réponses qui contredisent celles déjà sélectionnées s'affichent bloquées avec l'explication de pourquoi elles ne peuvent pas être activées — au lieu de disparaître en silence ou de mener à « ⛔ publication impossible » après le clic. Les interdictions liées au pays se comportent de la même façon : on voit à la fois ce qui est interdit et ce que cela débloque précisément.

Ici aussi — une liste nominative de services : paiement, analyse, emailing et publicité. Les plus courants s'ajoutent par des puces en un clic, vous pouvez saisir les vôtres. Les services nommés apparaissent dans le texte des documents, comme le font Termly et iubenda. Champ vide — le point n'apparaîtra pas.

4. Mentions légales. Nom de l'entreprise, numéro d'enregistrement, adresse, email et téléphone de contact. Pour le jeu international, un délai de retour volontaire est ajouté (14 jours par défaut), et pour une entreprise hors UE servant des acheteurs dans l'UE — le nom et les contacts du représentant au titre de l'art. 27 du RGPD. Les champs sont préremplis depuis le profil de l'établissement.

Pas besoin de remplir à la main — il existe deux remplissages automatiques :

• D'après votre site. Nous lisons votre site externe et proposons des valeurs pour les mentions légales et des réponses aux questions : pour chaque proposition, on voit la confiance et la source — la page et la citation dont elle est tirée. Rien n'est écrasé en silence : l'application se fait toujours par un bouton, et le remplissage automatique ne s'insère que dans un champ vide.
• D'après le code (GitHub). Si votre site ou votre application dispose d'un dépôt, vous pouvez donner accès à 1–5 dépôts (publics — sans jeton, privés — avec un jeton en lecture seule du contenu ; le serveur ne renvoie pas le jeton). Nous lisons les manifestes, les exemples de configuration et les sources et proposons des réponses avec les mêmes preuves — par exemple, quels services analytiques et de paiement sont réellement connectés chez vous.

5. Aperçu et publication. Chaque document s'affiche intégralement avant publication, dans n'importe laquelle des langues. On voit quelles pages seront créées et lesquelles seront mises à jour. Avant le bouton de publication, une vérification intervient : les remarques sont surlignées, les critiques (par exemple, des mentions légales non remplies) bloquent la publication, et chacune dispose d'un lien « corriger » vers l'endroit concerné.

Où les documents sont publiés#

Deux modes :

• En pages de votre vitrine. Chaque document est une page ordinaire du site avec une adresse stable (privacy-policy, terms-of-service, return-policy, cookies-policy, delivery-terms, withdrawal-form, impressum, disclaimer, accessibility-statement) et un lien dans le pied de page. Une nouvelle publication met à jour la page existante au lieu de multiplier les copies.
• Sur notre hébergement (pour un site externe). Les pages sont hébergées sur notre CDN dans toutes les langues de votre site, avec des canonical et hreflang corrects, un sélecteur de langue et une navigation entre documents voisins.

Si vous souhaitez héberger les documents vous-même — l'aperçu propose la copie du HTML et l'export en HTML ou Markdown.

Widget pour un site externe#

Après publication sur notre hébergement, les documents s'affichent sur votre site avec une seule ligne de code (voir Mon site). Trois méthodes :

• Liens — un bloc avec des liens vers tous les documents, généralement dans le pied de page du site ;
• Fenêtre modale — le document s'ouvre par-dessus la page, le visiteur ne quitte pas le site ;
• Texte sur la page — le contenu du document s'intègre directement dans votre mise en page (par exemple, sur la page /privacy).

Vous republiez le document dans le compte — le site se met à jour tout seul, aucune modification de la mise en page n'est nécessaire.

Le constructeur lui-même et la publication sous forme de pages de votre vitrine sont gratuits. Le Widget pour un site tiers est l'extension « Documents juridiques » de la boutique d'applications ; sur un site généré par notre constructeur, il est inclus dans l'ensemble (documents juridiques et bannière cookies — une condition de légalité du site, pas un upsell).

Lien avec la politique cookies#

La bannière cookies et les documents sont des outils différents et des « pays » différents : pour la bannière, ce sont les modes par pays (son comportement avant la décision du visiteur), pour le constructeur — un ensemble juridique de formulations. La politique cookies est le seul document dont le contenu est vivant : le tableau des cookies qu'il contient est constitué à partir des résultats de l'analyse de votre site et mis à jour en même temps que la déclaration. C'est le même document que celui vers lequel renvoie la bannière de consentement — voir Cookies et consentement.

Quels ensembles juridiques existent — et ce qu'ils ne contiennent pas#

Un ensemble est une bibliothèque de formulations à partir de laquelle le constructeur assemble vos documents. Il y en a dix, et c'est vous qui les choisissez (l'indication selon le pays de localisation n'est qu'une indication). Aucun ensemble n'est « certifié » et ne vérifie à quel droit vous êtes soumis.

⚖️ Avertissement. Ci-dessous figurent les sources sur lesquelles s'appuient nos modèles, et non l'affirmation que cette norme s'applique à votre activité. Les documents sont générés comme des modèles types et ne constituent pas un conseil juridique (le même avertissement figure en dernier bloc de chaque document). Les sources primaires sont indiquées pour que vous et votre juriste ayez de quoi vérifier.

Ce qu'il n'y a pas, honnêtement :

• des ensembles par pays pour la plupart des pays du monde. Vous n'avez pas trouvé le vôtre — prenez l'international : il est écrit pour « fonctionner là où c'est strict comme là où c'est souple », mais il ne connaît par définition pas les particularités nationales (Impressum obligatoire, langue des documents, exigences sectorielles) ;
• l'Ukraine, l'Arménie, l'Azerbaïdjan — nous avons étudié ces juridictions, mais n'avons pas encore créé d'ensemble distinct : l'international est disponible ;
• la sélection automatique de la juridiction. Nous ne décidons pas à quel droit vous êtes soumis : vous choisissez vous-même le pays, la question « qui servez-vous » ne fait qu'ajouter des sections pour les acheteurs de la région correspondante ;
• le suivi des modifications de la loi à votre place. La norme a changé — les documents ne se réécrivent pas tout seuls : mettez à jour les réponses et publiez à nouveau ;
• la vérification des données factuelles. Les coordonnées, les délais de retour et la liste des services proviennent de vos réponses et ne sont pas vérifiés auprès des registres.

À part : la langue du document et la juridiction sont deux choses différentes. Les documents sont publiés dans toutes les langues de votre site, mais l'ensemble juridique reste unique — celui que vous avez choisi.

Limites#

• Les documents sont des modèles, et non un conseil juridique. Un avertissement en ce sens figure à la fois dans le compte et en dernier bloc de chaque document généré. Avant publication, il vaut mieux montrer le résultat à un juriste, surtout si votre modèle de vente est atypique, si vous traitez des données sensibles ou si vous opérez dans plusieurs juridictions.
• Le widget pour un site tiers est une extension payante. Tant que « Documents juridiques » n'est pas payant, les liens et les textes ne partent pas vers votre site. Sur un site généré avec notre constructeur, le widget est inclus gratuitement.
• Un document n'apparaît sur le site qu'après publication. Les modifications apportées au questionnaire prennent effet à la publication — celle-ci reconstruit les documents dans toutes les langues de la vitrine.
• Certaines options sont volontairement verrouillées. Un réglage qui contredit des réponses déjà fournies est indisponible, avec l'explication de la raison : par exemple, un document ne peut pas être retiré tant qu'une réponse qui l'exige est activée.
• Le widget ne dessine rien par lui-même. La page doit contenir des conteneurs pour les liens ou le texte ; sans eux, il n'affiche rien silencieusement (mais l'appel programmatique reste disponible).
• Seule la politique de cookies a un contenu dynamique — son tableau est constitué à partir des résultats de l'analyse du site. Les autres documents sont mis à jour par une nouvelle publication.

Résolution des problèmes#

Le site n'affiche ni liens ni texte de document.

1. L'extension n'est pas payante — le widget ne sera pas intégré à un site tiers.
2. Rien n'est publié — dans le panneau du widget, le compteur « Publier des documents : N » et la liste de ce qui est déjà publié : vérifiez que la publication a bien eu lieu.
3. Aucun conteneur sur la page — le bloc de liens et le texte intégré s'affichent dans vos conteneurs ; sans eux, il n'y a nulle part où les afficher.
4. Balise introuvable — cliquez sur « Vérifier l'installation » dans la section « Mon site ». Une balise insérée via Google Tag Manager ne sera pas détectée par la vérification — comme plusieurs autres cas de la liste « Ce que la vérification de l'installation ne voit pas ».
5. Les modifications ne sont pas arrivées — les fichiers des widgets sont diffusés via un CDN avec un cache de 5 minutes : attendez et actualisez la page en vidant le cache.

Le document s'affiche dans la mauvaise langue. Le widget utilise la langue de votre page ; si le document n'existe pas dans cette langue, la langue principale de publication s'affiche, et si elle n'existe pas non plus, la première disponible. Publiez la langue manquante.

Le bouton « Publier » ne fonctionne pas. Consultez le panneau de signalements au-dessus du bouton : la publication est conditionnée par la vérification des réponses — les mentions légales non remplies ou les réponses contradictoires y sont listées avec une explication.

Un lien que j'ai déjà mis en place ne fonctionne plus. Cela ne devrait pas se produire : les adresses des documents sont stables, une nouvelle publication met à jour le contenu aux mêmes adresses. Vérifiez que le document n'a pas été retiré de l'ensemble lors de la dernière publication.

Sections associées#

• Mon site — code d'installation du widget
• Cookies et consentement — bannière et déclaration de cookies dynamique
• Articles et pages (CMS) — où se trouvent les pages publiées
• Magasin d'applications — connexion de l'extension

Questions fréquentes#

Des documents dans toutes les langues du site ? Oui. Les formulations principales des ensembles par pays sont prévues dans les langues du marché, les autres langues arrivent par paquets de traductions — toutes les langues de votre site sont publiées.

Que se passe-t-il si je modifie les réponses et publie à nouveau ? Les pages existantes sont mises à jour aux adresses stables. Les liens que vous avez déjà mis en place restent fonctionnels.

Est-ce adapté à un site qui n'est pas sur votre plateforme ? Oui, c'est précisément pour cela que le mode hosted avec widget a été conçu.

Est-ce que cela remplace un juriste ? Non. C'est une base de qualité, de niveau marché, plus rapide et moins coûteuse à vérifier qu'à rédiger de zéro.